Projet de réglement pour l'école des ponts et chaussées, en annexe de la séance du 12 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de réglement pour l'école des ponts et chaussées, en annexe de la séance du 12 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 600-607.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
600
Dernière page
607
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le