Table des matières
Renvoi aux comités de Constitution et des pensions d'une pétition du sieur Raymond d'Espaulx, principal émérite de l'Ecole militaire, sur ses services rendus à la nation, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.201
Renvoi aux comités de Constitution et des pensions d'une pétition du sieur Raymond d'Espaulx, principal émérite de l'Ecole militaire, sur ses services rendus à la nation, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.201
Décret concernant l’inventaire des objets du garde-meuble de l’abbaye de Saint-Denis, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]p.201
Décret concernant l’inventaire des objets du garde-meuble de l’abbaye de Saint-Denis, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]p.201
Motion demandant l'impression et la distribution des réflexions sur la fourniture des vivres de la marine, rédigées par le ministre, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.201
Motion demandant l'impression et la distribution des réflexions sur la fourniture des vivres de la marine, rédigées par le ministre, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.201
Renvoi au comité des pensions de la lettre et des pièces jointes de M. l'abbé Lebreton qui demande un indemnité pour la réduction de sa pension, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.203
Renvoi au comité des pensions de la lettre et des pièces jointes de M. l'abbé Lebreton qui demande un indemnité pour la réduction de sa pension, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.203
L'Assemblée décrète que deux députés de la commune de Brest seront entendu à la séance du soir, lors de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.203
L'Assemblée décrète que deux députés de la commune de Brest seront entendu à la séance du soir, lors de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.203
Passage à l'ordre du jour sur la lettre de M. Sauton qui demande à se présenter à la barre, lors de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.203
Passage à l'ordre du jour sur la lettre de M. Sauton qui demande à se présenter à la barre, lors de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.203
Demande de congé de M. Billy, député de Seine-et-Marne, lors de la séance du 5 septembre 1791[Demande de congés]p.203
Demande de congé de M. Billy, député de Seine-et-Marne, lors de la séance du 5 septembre 1791[Demande de congés]p.203
Renvoi au comité militaire d'une adresse du 17e régiment, ci-devant Auvergne, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.204
Renvoi au comité militaire d'une adresse du 17e régiment, ci-devant Auvergne, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.204
Renvoi au comité diplomatique de la lettre et des pièces jointes du prince de Laweinstein, qui demande des indemnités, lors de la séance du 5 septembre 1791[Lettre]p.204
Renvoi au comité diplomatique de la lettre et des pièces jointes du prince de Laweinstein, qui demande des indemnités, lors de la séance du 5 septembre 1791[Lettre]p.204
Projet de décret des comités militaire et des lettres de cachet en faveur du sieur Martena, officier emprisonné, lors de la séance du 5 septembre 1791[Projet de décret]p.204
Projet de décret des comités militaire et des lettres de cachet en faveur du sieur Martena, officier emprisonné, lors de la séance du 5 septembre 1791[Projet de décret]p.204
Observations concernant le projet de décret des comités militaire et des lettres de cachet en faveur du sieur Martena, officier emprisonné, lors de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.204
Observations concernant le projet de décret des comités militaire et des lettres de cachet en faveur du sieur Martena, officier emprisonné, lors de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.204
Décret relatif aux officiers arbitrairement privés ou suspendus de leurs fonctions, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]p.204
Décret relatif aux officiers arbitrairement privés ou suspendus de leurs fonctions, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]p.204
Renvoi au comité de Constitution du projet de décret du comité militaire sur les élections faites par les directoires de département pour la gendarmerie nationale, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.204
Renvoi au comité de Constitution du projet de décret du comité militaire sur les élections faites par les directoires de département pour la gendarmerie nationale, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.204
Ajournement du projet de décret du comité militaire tendant à autoriser le ministre de la guerre à faire payer aux soldats et aux officiers les sommes qui leur sont dues suivant les règlements, lors de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.204
Ajournement du projet de décret du comité militaire tendant à autoriser le ministre de la guerre à faire payer aux soldats et aux officiers les sommes qui leur sont dues suivant les règlements, lors de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.204
Décret relatif à l’obtention du grade de maréchal de camp pour la retraite, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]pp.204-205
Décret relatif à l’obtention du grade de maréchal de camp pour la retraite, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]pp.204-205
Motion de M. de Broglie, au nom du comité militaire, demandant un ajournement de son rapport sur l'admission aux places de l'armée, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.205
Motion de M. de Broglie, au nom du comité militaire, demandant un ajournement de son rapport sur l'admission aux places de l'armée, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.205
Rapport de M. Barrère de Vieuzac, au nom du comité des domaines, sur les domaines nationaux de l’île de Corse, lors de la séance du 5 septembre 1791[Rapport]pp.205-210
Rapport de M. Barrère de Vieuzac, au nom du comité des domaines, sur les domaines nationaux de l’île de Corse, lors de la séance du 5 septembre 1791[Rapport]pp.205-210
Projet de décret contenu dans le rapport du comité des domaines sur les domaines nationaux de l’île de Corse, lors de la séance du 5 septembre 1791[Projet de décret]pp.210-212
Projet de décret contenu dans le rapport du comité des domaines sur les domaines nationaux de l’île de Corse, lors de la séance du 5 septembre 1791[Projet de décret]pp.210-212
Renvoi au comité des domaines des concessions, aliénations et inféodations faites sur les domaines de Corse par les Génois, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.212
Renvoi au comité des domaines des concessions, aliénations et inféodations faites sur les domaines de Corse par les Génois, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.212
Motions proposant des mesures contre une fausse édition de la Constitution, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.213
Motions proposant des mesures contre une fausse édition de la Constitution, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.213
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]pp.213-216
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]pp.213-216
Discussion relative à l'art. 32 du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation relatif aux successions, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.216-217
Discussion relative à l'art. 32 du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation relatif aux successions, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.216-217
Opinion de M. de Noailles sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.217-222
Opinion de M. de Noailles sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.217-222
Projet de décret contenu dans l'opinion de M. de Noailles sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 5 septembre 1791[Projet de décret]p.222
Projet de décret contenu dans l'opinion de M. de Noailles sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 5 septembre 1791[Projet de décret]p.222
Diverses motions relatives au discours de M. de Noailles sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]pp.222-223
Diverses motions relatives au discours de M. de Noailles sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]pp.222-223
Rapport de M. Hertault-Lamerville sur le projet de décret concernant les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791[Rapport]p.223
Rapport de M. Hertault-Lamerville sur le projet de décret concernant les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791[Rapport]p.223
Titre Ier du décret sur les lois rurales : adoption des sections I (art. 1 à 3) et II (art. 1 à 4), lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]pp.223-224
Titre Ier du décret sur les lois rurales : adoption des sections I (art. 1 à 3) et II (art. 1 à 4), lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]pp.223-224
Adoption de l'article 5 proposé par M. Tronchet à insérer dans la section II, titre Ier du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]p.224
Adoption de l'article 5 proposé par M. Tronchet à insérer dans la section II, titre Ier du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]p.224
Titre Ier du décret sur les lois rurales : adoption des sections II (art. 6 à 10 ) et III (art. 1er), lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]pp.224-225
Titre Ier du décret sur les lois rurales : adoption des sections II (art. 6 à 10 ) et III (art. 1er), lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]pp.224-225
Motion relative au dernier décret de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.225
Motion relative au dernier décret de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.225
Motion de Delavigne proposant de nommer deux commissaires pour la correction des épreuves de la Constitution, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.225
Motion de Delavigne proposant de nommer deux commissaires pour la correction des épreuves de la Constitution, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.225
Lecture, par M. Christine, d'une lettre des dragons volontaires parisiens qui demandent un décret pour la formation de cette cavalerie volontaire, lors de la séance du 5 septembre 1791[Lettre]p.225
Lecture, par M. Christine, d'une lettre des dragons volontaires parisiens qui demandent un décret pour la formation de cette cavalerie volontaire, lors de la séance du 5 septembre 1791[Lettre]p.225
Motion de M. Salle demandant le renvoi au comité militaire de la lettre des dragons volontaires parisiens, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.225
Motion de M. Salle demandant le renvoi au comité militaire de la lettre des dragons volontaires parisiens, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.225
Lecture de l'article 1er de la section IV, titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791[Projet de décret]pp.225-226
Lecture de l'article 1er de la section IV, titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791[Projet de décret]pp.225-226
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'article 1er de la section IV, titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.226
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'article 1er de la section IV, titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.226
Levée de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.226
Levée de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.226
Lecture par M. le Président de diverses adresses, lors de la séance du 5 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.230-231
Lecture par M. le Président de diverses adresses, lors de la séance du 5 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.230-231
Décret relatif à l’emploi d’une somme de 12,000 livres abandonnée par les sieurs Carré et Bedu, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]p.231
Décret relatif à l’emploi d’une somme de 12,000 livres abandonnée par les sieurs Carré et Bedu, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]p.231
Discours d'une députation de la commune de Nantes concernant une session malheureuse qui a eu lieu dans l'assemblée électorale de la Loire-Inférieure, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.231-232
Discours d'une députation de la commune de Nantes concernant une session malheureuse qui a eu lieu dans l'assemblée électorale de la Loire-Inférieure, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.231-232
Discours d'une députation de jeunes artistes, proposant d'élever une colonne de la liberté, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.232
Discours d'une députation de jeunes artistes, proposant d'élever une colonne de la liberté, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.232
Discussion de la pétition des sieurs Santerre et Desmoulins, électeurs du département de Paris, sur la jouissance des droits politiques pour les membres en état d'ajournement, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.233-235
Discussion de la pétition des sieurs Santerre et Desmoulins, électeurs du département de Paris, sur la jouissance des droits politiques pour les membres en état d'ajournement, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.233-235
Discussion de la pétition de deux députés extraordinaires de la ville de Brest relative aux difficultés rencontrées dans l'exécution du décret du 15 mai dans la colonie, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.235-239Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deSalle Jean BaptisteCoroller du Moustoir Louis JacquesRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deChateauneuf-Randon du Tournel Alexandre deGombert MartinMuguet de Nanthou François FelixVernier ThéodoreBarnave AntoineBroglie Charles Louis Victor, prince deDelavigne JacquesGaultier de Biauzat Jean-FrançoisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisRoussillou Pierre Augustin
Discussion de la pétition de deux députés extraordinaires de la ville de Brest relative aux difficultés rencontrées dans l'exécution du décret du 15 mai dans la colonie, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.235-239
Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deSalle Jean BaptisteCoroller du Moustoir Louis JacquesRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deChateauneuf-Randon du Tournel Alexandre deGombert MartinMuguet de Nanthou François FelixVernier ThéodoreBarnave AntoineBroglie Charles Louis Victor, prince deDelavigne JacquesGaultier de Biauzat Jean-FrançoisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisRoussillou Pierre Augustin
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de deux députés extraordinaires de la ville de Brest relative aux difficultés rencontrées dans l'exécution du décret du 15 mai dans la colonie et levée de la séance du 5 septembre 1791 du soir[Déroulement des séances]p.239
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de deux députés extraordinaires de la ville de Brest relative aux difficultés rencontrées dans l'exécution du décret du 15 mai dans la colonie et levée de la séance du 5 septembre 1791 du soir[Déroulement des séances]p.239
Infos
Référence bibliographique
5 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 201-239.
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