Projet de rédaction des articles adoptés sur l’exercice du pouvoir de révision par M. Frochot, en annexe de la séance du 1er septembre 1791

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Référence bibliographique
Frochot Nicolas Thérèse Benoît. Projet de rédaction des articles adoptés sur l’exercice du pouvoir de révision par M. Frochot, en annexe de la séance du 1er septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 143-145.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
143
Dernière page
145
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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