Décret, présenté par M. Chasset au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation, relatif à une transaction passée le 24 mai 1777 entre l'évêque de saint Omer et les administrateurs du collège anglais de cette ville, lors de la séance du 7 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
267
Dernière page
267
Type
Décret
Modifié le