Lecture de la note du ministre de la justice listant les décrets à expédier et sceller, lors de la séance du 5 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Lecture de la note du ministre de la justice listant les décrets à expédier et sceller, lors de la séance du 5 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 203-204.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
203
Dernière page
204
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le