Adoption de la rédaction du décret proposée par M. Tronchet sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
71
Dernière page
71
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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