Amendement de M. Despatys de Courtelles concernant le projet de décret sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
92
Dernière page
92
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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