Projet de décret contenu dans le rapport du comité de la marine sur les fournitures de la marine, lors de la séance du 29 août 1791
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Référence bibliographique
Curt Louis de. Projet de décret contenu dans le rapport du comité de la marine sur les fournitures de la marine, lors de la séance du 29 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 29-32.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
29
Dernière page
32
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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