Décret, présenté par M. Varin au nom du comité des Rapports, concernant une instruction judiciaire contre M. Thêvenot et la dame La Combe, lors de la séance du 30 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
79
Dernière page
80
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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