Décret, présenté par M. Varin au nom du comité des Rapports, concernant une instruction judiciaire contre M. Thêvenot et la dame La Combe, lors de la séance du 30 août 1791
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Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Varin au nom du comité des Rapports, concernant une instruction judiciaire contre M. Thêvenot et la dame La Combe, lors de la séance du 30 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 79-80.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
79
Dernière page
80
Typologie documentaire
Décret
Modifié le