Suite de la discussion du projet de décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux. Adoption des articles 4 à 13
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Adoption des art. 4 à 13 (4 et 5 nouveaux, 4 à 10 anciens articles du projet) du décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.647-648
Adoption des art. 4 à 13 (4 et 5 nouveaux, 4 à 10 anciens articles du projet) du décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.647-648
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux. Adoption des articles 4 à 13.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 647-648.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
647
Dernière page
648
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
