Projet de décret par M. Talleyrand-Périgord, ancien évêque d’Autun, sur l’instruction publique, en annexe de la séance du 10 septembre 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret par M. Talleyrand-Périgord, ancien évêque d’Autun, sur l’instruction publique, en annexe de la séance du 10 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 480-511.
Langue principale
Français
Nombre de pages
32
Première page
480
Dernière page
511
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le