Projet de décret contenu dans le rapport du comité des domaines sur les domaines nationaux de l’île de Corse, lors de la séance du 5 septembre 1791
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Référence bibliographique
Barrère de Vieuzac Bertrand. Projet de décret contenu dans le rapport du comité des domaines sur les domaines nationaux de l’île de Corse, lors de la séance du 5 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 210-212.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
210
Dernière page
212
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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