Ajournement de la discussion du projet de décret concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

281

Dernière page

281

Type

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

13 mars 2021 à 08:11