Décret relatif aux saisies effectuées par les anciens gardes ou syndics des ci-devant corps ou communautés d’arts et métiers
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Décret, présenté par M. d'Allarde au nom du comité des contribnutions publiques, relatif à la restitution des marchandises et effets saisis par les anciens gardes ou syndics des corps et communautés d'arts et métiers, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.754
Décret, présenté par M. d'Allarde au nom du comité des contribnutions publiques, relatif à la restitution des marchandises et effets saisis par les anciens gardes ou syndics des corps et communautés d'arts et métiers, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.754
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux saisies effectuées par les anciens gardes ou syndics des ci-devant corps ou communautés d’arts et métiers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 754.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
754
Dernière page
754
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
