Modification de l'article unique du titre XIII du décret sur l’administration forestière, lors de la séance du 4 septembre 1791

Suite de la discussion du projet de décret sur l’administration forestière — Adoption des titres VII (art. 1 à 13) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 27) ; X (art. 1 à 5) ; XI (article unique) ; XII (art. 1 à 19) ; XIII (article unique) ; XIV (art. 1 à 9) et XV (art. 1 à 4)

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Modification de l'article unique du titre XIII du décret sur l’administration forestière, lors de la séance du 4 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 199.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

199

Dernière page

199

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

10 octobre 2024 à 23:37