Décret, proposé par Rabaud-Saint-Etienne et modifié après discussion, concernant les opérations électorales dans la ville de Nantes, lors de la séance du 7 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Rabaud-Saint-Etienne et modifié après discussion, concernant les opérations électorales dans la ville de Nantes, lors de la séance du 7 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 267.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
267
Dernière page
267
Typologie documentaire
Décret
Modifié le