Discussion du projet de décret concernant les notaires. Titre Ier : Adoption de la Ière section (art. 1 à 4) et des articles 1, 2 et 3 de la IIe section
Table des matières
Annonce, par M. Frochot, de la suppression du rapport des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Déroulement des séances]p.680
Annonce, par M. Frochot, de la suppression du rapport des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Déroulement des séances]p.680
Deux différentes motions concernant le projet de décret des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.680
Deux différentes motions concernant le projet de décret des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.680
Adoption des sections Ire (art. 1 à 4) et IIe (art. 1 à 3), titre Ier du décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.680-681
Adoption des sections Ire (art. 1 à 4) et IIe (art. 1 à 3), titre Ier du décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.680-681
Lecture de l'art. 3 de la IIe section, titre Ier du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Projet de décret]p.681
Lecture de l'art. 3 de la IIe section, titre Ier du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Projet de décret]p.681
Adoption de l'art. 3, modifié, de la IIe section, titre Ier du décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.681
Adoption de l'art. 3, modifié, de la IIe section, titre Ier du décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.681
Lecture de l'art. 4 de la IIe section, titre Ier du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Projet de décret]p.681
Lecture de l'art. 4 de la IIe section, titre Ier du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Projet de décret]p.681
Ajournement de la discussion du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Déroulement des séances]p.681
Ajournement de la discussion du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Déroulement des séances]p.681
Levée de la séance du 15 septembre 1791 du soir[Déroulement des séances]p.681
Levée de la séance du 15 septembre 1791 du soir[Déroulement des séances]p.681
Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret concernant les notaires. Titre Ier : Adoption de la Ière section (art. 1 à 4) et des articles 1, 2 et 3 de la IIe section.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 680-681.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
680
Dernière page
681
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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