Renvoi au comité des Rapports la tâche de faire un rapport sur la question de savoir si les électeurs qui doivent nominer les députés à la législature sont payés, lors de la séance du 7 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 262.