Extrait du procès-verbal du 16 août de la séance du directoire du département de la Côte-d'Or accompagné par une lettre, lors de la séance du 6 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Extrait du procès-verbal du 16 août de la séance du directoire du département de la Côte-d'Or accompagné par une lettre, lors de la séance du 6 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le