Rapport et projet de décret par M. d'Allarde au nom du comité des contributions publiques sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rapport et projet de décret par M. d'Allarde au nom du comité des contributions publiques sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 738-752.
Langue principale
Français
Nombre de pages
15
Première page
738
Dernière page
752
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le