Rapport par M. Malès et décret sur la validité des testaments reçus par les notaires des ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais
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Référence bibliographique
Rapport par M. Malès et décret sur la validité des testaments reçus par les notaires des ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 288-289.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
288
Dernière page
289
Modifié le