Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. d'André concernant les vacances pour les tribunaux, lors de la séance du 3 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 184.