Adoption des articles 1 à 12 du décret, proposé par M. d'Allarde, sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
753
Dernière page
754
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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