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Décret, proposé par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence concernant la mise à exécution de l'institution du juré, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.738
Décret, proposé par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence concernant la mise à exécution de l'institution du juré, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.738
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la mise à exécution de l’institution du juré.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 738.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
738
Dernière page
738
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
