Table des matières
Discussion concernent le payement des électeurs chargés de nominer les députés à la législature dans le département de Maine-et-Loire, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]p.262
Discussion concernent le payement des électeurs chargés de nominer les députés à la législature dans le département de Maine-et-Loire, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]p.262
Renvoi au pouvoir exécutif de la lettre de M. Doulceron qui réclame des indemnités pour la perte de son habitation à cause des nouvelles frontières entre Espagne et France, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.262
Renvoi au pouvoir exécutif de la lettre de M. Doulceron qui réclame des indemnités pour la perte de son habitation à cause des nouvelles frontières entre Espagne et France, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.262
Lecture par M. Arnoult, au nom du comité de féodalité, du décret adopté sur les domaines congéables, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.262
Lecture par M. Arnoult, au nom du comité de féodalité, du décret adopté sur les domaines congéables, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.262
Lettre de M. Douillé, commissaire de l'Assemblée nationale dans le département du Nord, sur les mesures prises par le général de l'armée du Nord pour rétablir la discipline militaire, lors de la séance du 7 septembre 1791[Lettre]pp.262-263
Lettre de M. Douillé, commissaire de l'Assemblée nationale dans le département du Nord, sur les mesures prises par le général de l'armée du Nord pour rétablir la discipline militaire, lors de la séance du 7 septembre 1791[Lettre]pp.262-263
Discussion concernant la lettre de M. Douillé, commissaire de l'Assemblée nationale dans le département du Nord, sur les mesures prises par le général de l'armée du Nord pour rétablir la discipline militaire, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]p.263
Discussion concernant la lettre de M. Douillé, commissaire de l'Assemblée nationale dans le département du Nord, sur les mesures prises par le général de l'armée du Nord pour rétablir la discipline militaire, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]p.263
Adoption de divers articles et lecture des articles précédemment adoptés du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]pp.263-264
Adoption de divers articles et lecture des articles précédemment adoptés du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]pp.263-264
Lecture de l'article 3 du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles et adoption d'un amendement, lors de la séance du 7 septembre 1791[Amendement]p.264
Lecture de l'article 3 du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles et adoption d'un amendement, lors de la séance du 7 septembre 1791[Amendement]p.264
Lecture de l'article 6 du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles et adoption d'un amendement, lors de la séance du 7 septembre 1791[Amendement]p.264
Lecture de l'article 6 du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles et adoption d'un amendement, lors de la séance du 7 septembre 1791[Amendement]p.264
Deux propositions concernant la rédaction de l'article 1er du décret adopté le 4 août concernant l'administration centrale des ponts et des chaussées, lors de la séance du 7 septembre 1791[Amendement]p.264
Deux propositions concernant la rédaction de l'article 1er du décret adopté le 4 août concernant l'administration centrale des ponts et des chaussées, lors de la séance du 7 septembre 1791[Amendement]p.264
Adoption de l'article 1er du décret concernant l'administration centrale des ponts et des chaussées, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]p.264
Adoption de l'article 1er du décret concernant l'administration centrale des ponts et des chaussées, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]p.264
Rapport de M. Varin, au nom du comité des rapports, concernant les fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791[Rapport]pp.264-265
Rapport de M. Varin, au nom du comité des rapports, concernant les fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791[Rapport]pp.264-265
Projet de décret, proposé par M. Varin au nom du comité des rapports, relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791[Projet de décret]p.265
Projet de décret, proposé par M. Varin au nom du comité des rapports, relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791[Projet de décret]p.265
Discussion concernant le projet de décret sur la poursuite des fabricateurs des faux assignats et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]p.265
Discussion concernant le projet de décret sur la poursuite des fabricateurs des faux assignats et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]p.265
Décret, proposé par M. Varin et modifié par M. Tronchet, relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]p.265
Décret, proposé par M. Varin et modifié par M. Tronchet, relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]p.265
Renvoi au comité de judicature la motion de M. Martineau demandant de proposer une loi pénale pour ceux qui seront trouvé en possession d'instruments propres à contrefaire les assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791[Renvoi aux comités]pp.265-266
Renvoi au comité de judicature la motion de M. Martineau demandant de proposer une loi pénale pour ceux qui seront trouvé en possession d'instruments propres à contrefaire les assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791[Renvoi aux comités]pp.265-266
Rapport de M. Rabaud-Saint-Etienne, au nom du comité de Constitution, concernant les opérations électorales dans la commune de Nantes, lors de la séance du 7 septembre 1791[Rapport]p.266
Rapport de M. Rabaud-Saint-Etienne, au nom du comité de Constitution, concernant les opérations électorales dans la commune de Nantes, lors de la séance du 7 septembre 1791[Rapport]p.266
Projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Etienne, au nom du comité de Constitution, concernant les opérations électorales dans la commune de Nantes, lors de la séance du 7 septembre 1791[Projet de décret]p.266
Projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Etienne, au nom du comité de Constitution, concernant les opérations électorales dans la commune de Nantes, lors de la séance du 7 septembre 1791[Projet de décret]p.266
Discussion concernant le projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne relatif aux opérations électorales dans la commune de Nantes, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]pp.266-267
Discussion concernant le projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne relatif aux opérations électorales dans la commune de Nantes, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]pp.266-267
Décret, présenté par M. Chasset au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation, relatif à une transaction passée le 24 mai 1777 entre l'évêque de saint Omer et les administrateurs du collège anglais de cette ville, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]p.267
Décret, présenté par M. Chasset au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation, relatif à une transaction passée le 24 mai 1777 entre l'évêque de saint Omer et les administrateurs du collège anglais de cette ville, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]p.267
Annonce du Président de la réception d'un paquet de la poste, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.267
Annonce du Président de la réception d'un paquet de la poste, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.267
Décret, proposé par M. Camus au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]pp.267-275
Décret, proposé par M. Camus au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]pp.267-275
Décret, proposé par M. Dupont (de Bigorre) au nom du comité des finances, autorisant l’avance de fonds à la municipalité de Dieppe pour payement de subsistances, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]pp.275-276
Décret, proposé par M. Dupont (de Bigorre) au nom du comité des finances, autorisant l’avance de fonds à la municipalité de Dieppe pour payement de subsistances, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]pp.275-276
Décret, présenté par M. Dupont (de Bigorre), résiliant le bail de l’hôtel des députés de la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]p.276
Décret, présenté par M. Dupont (de Bigorre), résiliant le bail de l’hôtel des députés de la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]p.276
Rapport présenté par M. Cochard au nom du comité central de Législation, sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791[Rapport]pp.276-281
Rapport présenté par M. Cochard au nom du comité central de Législation, sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791[Rapport]pp.276-281
Projet de décret, présenté par M. Cochard au nom du comité central de Législation, sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791[Projet de décret]p.281
Projet de décret, présenté par M. Cochard au nom du comité central de Législation, sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791[Projet de décret]p.281
Lecture d'une lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, et décision d'ouvrir le salon du Louvre que le 15 septembre pour l'exposition des tableaux des artistes, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.281
Lecture d'une lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, et décision d'ouvrir le salon du Louvre que le 15 septembre pour l'exposition des tableaux des artistes, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.281
Lecture de diverses adresses relatives aux colonies, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.281
Lecture de diverses adresses relatives aux colonies, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.281
Discussion concernant la lecture des adresses sur les colonies, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]pp.283-285
Discussion concernant la lecture des adresses sur les colonies, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]pp.283-285
Adoption de la motion de M. Barnave demandant d'ajourner à 10 jours les décisions sur les colonies après avoir reconté des nouvelles informations, lors de la séance du 7 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.285
Adoption de la motion de M. Barnave demandant d'ajourner à 10 jours les décisions sur les colonies après avoir reconté des nouvelles informations, lors de la séance du 7 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.285
Reprise de la discussion sur les adresses concernant les colonies après la motion de M. Barnave, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]pp.285-286
Reprise de la discussion sur les adresses concernant les colonies après la motion de M. Barnave, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]pp.285-286
Compte-rendu du ministre de la justice concernant les troubles à Avignon, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.286
Compte-rendu du ministre de la justice concernant les troubles à Avignon, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.286
Discussion qui a suivi l'intervention du ministre de la justice concernant les troubles à Avignon, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]p.286
Discussion qui a suivi l'intervention du ministre de la justice concernant les troubles à Avignon, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]p.286
Ajournement du rapport sur l'état actuel d'Avignon à samedi prochain et levée de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.286
Ajournement du rapport sur l'état actuel d'Avignon à samedi prochain et levée de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.286
Infos
Référence bibliographique
7 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 262-286.
Langue
Français
Nombre de pages
25
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