Table des matières
Suite à une courte discussion, décrété le dépôt aux archives de l'acte constitutionnel et de la lettre du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discussion]pp.644-645
Suite à une courte discussion, décrété le dépôt aux archives de l'acte constitutionnel et de la lettre du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discussion]pp.644-645
Renvoi aux comités militaire et des finances, réunis, d’une lettre des commissaires de la trésorerie, et d'un mémoire en annexe sur l'emploi des assignats comme moyen de paiement, lors de la séance du 15 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.645
Renvoi aux comités militaire et des finances, réunis, d’une lettre des commissaires de la trésorerie, et d'un mémoire en annexe sur l'emploi des assignats comme moyen de paiement, lors de la séance du 15 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.645
Renvoi au comité d’agriculture et de commerce d'une pétition de la société des amis des arts et métiers, des manufactures et du commerce de Rouen, concernant le droit de pontage, lors de la séance du 15 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.645
Renvoi au comité d’agriculture et de commerce d'une pétition de la société des amis des arts et métiers, des manufactures et du commerce de Rouen, concernant le droit de pontage, lors de la séance du 15 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.645
Congé accordé à M. de Villiers, lors de la séance du 15 septembre 1791[Demande de congés]p.645
Congé accordé à M. de Villiers, lors de la séance du 15 septembre 1791[Demande de congés]p.645
Discussion concernant les diverses propositions pour la proclamation solennelle de la Constitution, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discussion]pp.645-646
Discussion concernant les diverses propositions pour la proclamation solennelle de la Constitution, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discussion]pp.645-646
Décret relatif à la proclamation solennelle de la Constitution, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.646
Décret relatif à la proclamation solennelle de la Constitution, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.646
Motion demandant d'autoriser M. le Président à nommer des commissaires chargés de porter les décrets à la sanction du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.646
Motion demandant d'autoriser M. le Président à nommer des commissaires chargés de porter les décrets à la sanction du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.646
Nomination des commissaires chargés de porter les décrets à la sanction du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.646
Nomination des commissaires chargés de porter les décrets à la sanction du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.646
Motion de M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, demandant que le comité militaire s'entendra avec le ministre de la guerre relativement au sort du régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.646
Motion de M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, demandant que le comité militaire s'entendra avec le ministre de la guerre relativement au sort du régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.646
Discussion de la motion de M. Fréteau-Saint-Just demandant que le comité militaire s'entendra avec le ministre de la guerre relativement au sort du régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discussion]p.646
Discussion de la motion de M. Fréteau-Saint-Just demandant que le comité militaire s'entendra avec le ministre de la guerre relativement au sort du régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discussion]p.646
Décret concernant le régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.646
Décret concernant le régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.646
Discussion concernant les mesures à prendre face aux troubles causés par des prêtres non assermentés dans plusieurs départements, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discussion]pp.646-647
Discussion concernant les mesures à prendre face aux troubles causés par des prêtres non assermentés dans plusieurs départements, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discussion]pp.646-647
Motions, adoptées, de MM. Regnaud et Le Chapelier sur le rétablissement des séances du soir et le refus d'entendre des députations pendant les travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.647
Motions, adoptées, de MM. Regnaud et Le Chapelier sur le rétablissement des séances du soir et le refus d'entendre des députations pendant les travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.647
Adoption des art. 4 à 13 (4 et 5 nouveaux, 4 à 10 anciens articles du projet) du décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.647-648
Adoption des art. 4 à 13 (4 et 5 nouveaux, 4 à 10 anciens articles du projet) du décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.647-648
Rapport de M. Tronchet, au nom du comité féodal, sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel, lors de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]pp.648-652
Rapport de M. Tronchet, au nom du comité féodal, sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel, lors de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]pp.648-652
Décret contenu dans le rapport du comité féodal sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.652-654
Décret contenu dans le rapport du comité féodal sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.652-654
Décrété qu'il n'y a pas le lieu à délibérer sur la pétition des habitants de Cusset, tendant à faire excepter du rachat permis par le décret du 18 décembre 1790, pour les rentes foncières, les baux de concession, lors de la séance du 15 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.654
Décrété qu'il n'y a pas le lieu à délibérer sur la pétition des habitants de Cusset, tendant à faire excepter du rachat permis par le décret du 18 décembre 1790, pour les rentes foncières, les baux de concession, lors de la séance du 15 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.654
Discours d'une députation de l'assemblée électorale du département de Seine-et-Oise faisant hommage de ses sentiments, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.654
Discours d'une députation de l'assemblée électorale du département de Seine-et-Oise faisant hommage de ses sentiments, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.654
Rapport de M. Pison du Galand, au nom des comités des domaines, de marine, des finances, d'aliénation et d'agriculture, sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]pp.655-656
Rapport de M. Pison du Galand, au nom des comités des domaines, de marine, des finances, d'aliénation et d'agriculture, sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]pp.655-656
Projet de décret contenu dans le rapport des comités des domaines, de marine, des finances, d'aliénation et d'agriculture,sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791[Projet de décret]pp.656-657
Projet de décret contenu dans le rapport des comités des domaines, de marine, des finances, d'aliénation et d'agriculture,sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791[Projet de décret]pp.656-657
Décret sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, contenu dans le titre XV du décret sur l’organisation de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.657-659
Décret sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, contenu dans le titre XV du décret sur l’organisation de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.657-659
Renvoi au comité des finances du compte présenté par les commissaires de la trésorerie nationale de toutes les recettes et dépenses de mai 1789 à août 1791, lors de la séance du 15 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.671
Renvoi au comité des finances du compte présenté par les commissaires de la trésorerie nationale de toutes les recettes et dépenses de mai 1789 à août 1791, lors de la séance du 15 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.671
Décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.673-674
Décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.673-674
Motion rappelant l'importance du rapport du comité militaire sur la formule du serment militaire, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.674
Motion rappelant l'importance du rapport du comité militaire sur la formule du serment militaire, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.674
Levée de la séance du 15 septembre 1791 du matin[Déroulement des séances]p.674
Levée de la séance du 15 septembre 1791 du matin[Déroulement des séances]p.674
Observations de M. Delattre, au nom des cinq comités réunis, sur le plan d’organisation de l’administration forestière, en annexe de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]pp.676-677
Observations de M. Delattre, au nom des cinq comités réunis, sur le plan d’organisation de l’administration forestière, en annexe de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]pp.676-677
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Déroulement des séances]p.678
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Déroulement des séances]p.678
Hommage d'un dessin allégorique qui a rapport à l'acceptation de l'acte constitutionnel par le roi, lors de la séance du 15 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.678
Hommage d'un dessin allégorique qui a rapport à l'acceptation de l'acte constitutionnel par le roi, lors de la séance du 15 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.678
Motion de M. Bouche sur le sceau de l'Assemblée et remarque de M. Le Chapelier, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.678
Motion de M. Bouche sur le sceau de l'Assemblée et remarque de M. Le Chapelier, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.678
Décret sur le sceau de l'Assemblée, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.678
Décret sur le sceau de l'Assemblée, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.678
Motion concernant les Suisses condamnés pour faits relatifs à la Révolution par les lois suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]pp.678-679
Motion concernant les Suisses condamnés pour faits relatifs à la Révolution par les lois suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]pp.678-679
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur les procédures criminelles instruites à la charge des militaires depuis le décret du 25 juillet dernier, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.679
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur les procédures criminelles instruites à la charge des militaires depuis le décret du 25 juillet dernier, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.679
Rapport de M. de Phélines, au nom du comité militaire, sur l'admission des élèves à l'école du génie, lors de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]p.679
Rapport de M. de Phélines, au nom du comité militaire, sur l'admission des élèves à l'école du génie, lors de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]p.679
Décret contenu dans le rapport du comité militaire sur l'admission des élèves à l'école du génie, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.679-680
Décret contenu dans le rapport du comité militaire sur l'admission des élèves à l'école du génie, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.679-680
Annonce, par M. Frochot, de la suppression du rapport des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Déroulement des séances]p.680
Annonce, par M. Frochot, de la suppression du rapport des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Déroulement des séances]p.680
Deux différentes motions concernant le projet de décret des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.680
Deux différentes motions concernant le projet de décret des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.680
Adoption des sections Ire (art. 1 à 4) et IIe (art. 1 à 3), titre Ier du décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.680-681
Adoption des sections Ire (art. 1 à 4) et IIe (art. 1 à 3), titre Ier du décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.680-681
Lecture de l'art. 3 de la IIe section, titre Ier du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Projet de décret]p.681
Lecture de l'art. 3 de la IIe section, titre Ier du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Projet de décret]p.681
Adoption de l'art. 3, modifié, de la IIe section, titre Ier du décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.681
Adoption de l'art. 3, modifié, de la IIe section, titre Ier du décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.681
Lecture de l'art. 4 de la IIe section, titre Ier du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Projet de décret]p.681
Lecture de l'art. 4 de la IIe section, titre Ier du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Projet de décret]p.681
Ajournement de la discussion du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Déroulement des séances]p.681
Ajournement de la discussion du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Déroulement des séances]p.681
Levée de la séance du 15 septembre 1791 du soir[Déroulement des séances]p.681
Levée de la séance du 15 septembre 1791 du soir[Déroulement des séances]p.681
Rapport de M. Frochot, au nom des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, en annexe de la séance du 15 septembre[Rapport]pp.681-690
Rapport de M. Frochot, au nom des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, en annexe de la séance du 15 septembre[Rapport]pp.681-690
Opinion de M. l’abbé de Villeneuve-Bargemont sur les moyens d’intéresser les militaires au maintien de la Constitution, en annexe de la séance du 15 septembre 1791[Mémoire]pp.690-694
Opinion de M. l’abbé de Villeneuve-Bargemont sur les moyens d’intéresser les militaires au maintien de la Constitution, en annexe de la séance du 15 septembre 1791[Mémoire]pp.690-694
Infos
Référence bibliographique
15 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 644-694.
Langue
Français
Nombre de pages
51
Première page
644
Dernière page
694
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