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Rapport de M. Frochot, au nom des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, en annexe de la séance du 15 septembre[Rapport]pp.681-690
Rapport de M. Frochot, au nom des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, en annexe de la séance du 15 septembre[Rapport]pp.681-690
Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. Frochot sur les offices de notaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 681-690.
Langue
Français
Nombre de pages
10
Première page
681
Dernière page
690
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
