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Décret, proposé par M. Dupont (de Bigorre) au nom du comité des finances, autorisant l’avance de fonds à la municipalité de Dieppe pour payement de subsistances, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]pp.275-276
Décret, proposé par M. Dupont (de Bigorre) au nom du comité des finances, autorisant l’avance de fonds à la municipalité de Dieppe pour payement de subsistances, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]pp.275-276
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant l’avance de fonds à la municipalité de Dieppe pour payement de subsistances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 275-276.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
275
Dernière page
276
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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