Lecture d'une note de M. Duport, ministre de la justice, listant les décrets scellés par lui, lors de la séance du 1er septembre 1791
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Référence bibliographique
Lecture d'une note de M. Duport, ministre de la justice, listant les décrets scellés par lui, lors de la séance du 1er septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 127-128.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
127
Dernière page
128
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le