Lecture d'une note de M. Duport, ministre de la justice, listant les décrets scellés par lui, lors de la séance du 1er septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
127
Dernière page
128
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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