Décret concernant l’affaire du sieur Damiens, statuant que l'Assemblée improuve la conduite tenue par les électeurs du département de Paris à l’égard de l’huissier, lors de la séance du 17 septembre 1791
Décret concernant l’affaire du sieur Damiens, statuant que l'Assemblée improuve la conduite tenue par les électeurs du département de Paris à l’égard de l’huissier, lors de la séance du 17 septembre 1791