Décret concernant l’affaire du sieur Damiens, statuant que l'Assemblée improuve la conduite tenue par les électeurs du département de Paris à l’égard de l’huissier, lors de la séance du 17 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 738.