Discussion de la pétition des sieurs Santerre et Desmoulins, électeurs du département de Paris, sur la jouissance des droits politiques pour les membres en état d'ajournement, lors de la séance du 5 septembre 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
233
Dernière page
235
Type
Discussion
Modifié le