Discussion du projet d'articles additionnels pour la composition actuelle de la gendarmerie nationale et rejet de la disposition d'un des articles, lors de la séance du 11 septembre 1791

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Référence bibliographique
Rabaud de Saint Etienne Jean-Paul, Chabroud Charles, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Thouret Jacques Guillaume, Wimpffen Félix Louis, baron de. Discussion du projet d'articles additionnels pour la composition actuelle de la gendarmerie nationale et rejet de la disposition d'un des articles, lors de la séance du 11 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 561-562.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
561
Dernière page
562
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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