ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Motion relative au dernier décret de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 5 septembre 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791
Assemblée nationale
5 septembre 1791
Séance du matin
Titre Ier du projet de lois rurales (nouvelle rédaction) : adoption des sections I (art. 1 à 3) ; II (art. 1 à 10) ; III (art. 1er)
Lanjuinais Jean DenisCamus Armand Gaston
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Référence bibliographique
Lanjuinais Jean Denis, Camus Armand Gaston. Motion relative au dernier décret de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 5 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 225.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
225
Dernière page
225
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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