Décret relatif à l’obtention du grade de maréchal de camp pour la retraite, lors de la séance du 5 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l’obtention du grade de maréchal de camp pour la retraite, lors de la séance du 5 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 204-205.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
204
Dernière page
205
Typologie documentaire
Décret
Modifié le