Lanjuinais Jean Denis, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Duport Adrien Jean, Malouet Pierre Victor, André Antoine Balthazar d', Dionis du Séjour Achille Pierre, Chabroud Charles. Motion de M. Dionis du Séjour sur les compétences des accusateurs publics sur les corps électoraux, lors de la séance du 17 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 738.