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Les volumes
Motion de M. Dionis du Séjour sur les compétences des accusateurs publics sur les corps électoraux, lors de la séance du 17 septembre 1791
Motion de M. Dionis du Séjour sur les compétences des accusateurs publics sur les corps électoraux, lors de la séance du 17 septembre 1791
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Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791
Assemblée nationale
17 septembre 1791
Séance du matin
Décret concernant l’affaire du sieur Damiens à l’assemblée électorale du département de Paris
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
738
Dernière page
738
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 08:56