Décret, proposé par M. Camus au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
9
Première page
267
Dernière page
275
Type
Décret
Modifié le