Décret, proposé par M. Camus au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791
Décret, proposé par M. Camus au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791