Adoption d'une motion chargeant le comité d'imposition d'un rapport sur les dégrèvements à accorder aux départements dont les récoltes ont été les plus mauvaises, lors de la séance du 2 septembre 1791
Adoption d'une motion chargeant le comité d'imposition d'un rapport sur les dégrèvements à accorder aux départements dont les récoltes ont été les plus mauvaises, lors de la séance du 2 septembre 1791