Adoption d'une motion chargeant le comité d'imposition d'un rapport sur les dégrèvements à accorder aux départements dont les récoltes ont été les plus mauvaises, lors de la séance du 2 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
145
Dernière page
145
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le