Adoption d'une motion chargeant le comité d'imposition d'un rapport sur les dégrèvements à accorder aux départements dont les récoltes ont été les plus mauvaises, lors de la séance du 2 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 145.