Rapport de M. Tronchet et décret sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel
Table des matières
Rapport de M. Tronchet, au nom du comité féodal, sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel, lors de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]pp.648-652
Rapport de M. Tronchet, au nom du comité féodal, sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel, lors de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]pp.648-652
Décret contenu dans le rapport du comité féodal sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.652-654
Décret contenu dans le rapport du comité féodal sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.652-654
Décrété qu'il n'y a pas le lieu à délibérer sur la pétition des habitants de Cusset, tendant à faire excepter du rachat permis par le décret du 18 décembre 1790, pour les rentes foncières, les baux de concession, lors de la séance du 15 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.654
Décrété qu'il n'y a pas le lieu à délibérer sur la pétition des habitants de Cusset, tendant à faire excepter du rachat permis par le décret du 18 décembre 1790, pour les rentes foncières, les baux de concession, lors de la séance du 15 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.654
Discours d'une députation de l'assemblée électorale du département de Seine-et-Oise faisant hommage de ses sentiments, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.654
Discours d'une députation de l'assemblée électorale du département de Seine-et-Oise faisant hommage de ses sentiments, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.654
Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. Tronchet et décret sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 648-654.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
648
Dernière page
654
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
