Table des matières
Passage à l'ordre du jour, suite aux remarques de MM. Pougeard et Le Chapelier relativement à une erreur glissée dans l'acte constitutionnel imprimé, lors de la séance du 6 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.239-240
Passage à l'ordre du jour, suite aux remarques de MM. Pougeard et Le Chapelier relativement à une erreur glissée dans l'acte constitutionnel imprimé, lors de la séance du 6 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.239-240
Renvoi aux comités d’agriculture et des contributions d’une adresse de M. Bossut, ingénieur, sur les moyens de réduire à un mode uniforme les mesures d’arpentage, lors de la séance du 6 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.240
Renvoi aux comités d’agriculture et des contributions d’une adresse de M. Bossut, ingénieur, sur les moyens de réduire à un mode uniforme les mesures d’arpentage, lors de la séance du 6 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.240
Lecture, par Schmits, d'une adresse des juges de paix du district de Château-Salins, lors de la séance du 6 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.240
Lecture, par Schmits, d'une adresse des juges de paix du district de Château-Salins, lors de la séance du 6 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.240
Projet de décret du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791[Projet de décret]p.240
Projet de décret du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791[Projet de décret]p.240
Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791[Discussion]pp.240-241
Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791[Discussion]pp.240-241
Adoption du décret modifié sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]pp.241-242
Adoption du décret modifié sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]pp.241-242
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 239-242.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
239
Dernière page
242
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
