Décret relatif à l’emploi d’une somme de 12,000 livres abandonnée par les sieurs Carré et Bedu, lors de la séance du 5 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l’emploi d’une somme de 12,000 livres abandonnée par les sieurs Carré et Bedu, lors de la séance du 5 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 231.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
Typologie documentaire
Décret
Modifié le