Décret, présenté par M. Camus au nom du comité de Liquidation, interprétatif de celui rendu le 27 décembre dernier concernant le remboursement des offices de la compagnie des gardes de la porte, lors de la séance du 30 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
57
Dernière page
57
Type
Décret
Modifié le