Discussion relative à l'art. 32 du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation relatif aux successions, lors de la séance du 5 septembre 1791

Barrère de Vieuzac Bertrand, Martineau Louis Simon, Roger Jean-Pierre, Le Bois Desguays Jacques François, Lanjuinais Jean Denis, Loys Jean-Baptiste, Goupilleau de Fontenay Jean-François. Discussion relative à l'art. 32 du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation relatif aux successions, lors de la séance du 5 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 216-217.