Defermon, Isaac Charles (1766-...)
Adoption de la motion de M. Bouche concernant les trois commissaires nommés pour porter la loi relative aux colonies à Saint-Domingue, lors de la séance du 9 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.302
Discussion sur la motion de M. Château-Renaud concernant les chanoinesses qui se remarieront, lors de la séance du 10 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.436-437
