Rapport de M. Malès, au nom du comité de Constitution et des Rapports, sur la validité des testaments reçus par les notaires des ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais, lors de la séance du 8 septembre 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
288
Dernière page
288
Type
Rapport
Modifié le