Acte constitutionnel : adoption des sections III (articles 4 à 7) et IV du chapitre Ier, I à IV du chapitre II, I à IV du chapitre III, I (art. 1 et 2 ) du chapitre IV, lors de la séance du 2 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 156-163.