L’Assemblée adopte la première proposition de M. Dedelay sur l'impossibilité de s'absenter de l'assemblée, autrement que par congé jusqu'à l'achèvement de la constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791

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Référence bibliographique
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. L’Assemblée adopte la première proposition de M. Dedelay sur l'impossibilité de s'absenter de l'assemblée, autrement que par congé jusqu'à l'achèvement de la constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 190.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
190
Dernière page
190
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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