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Décret, présenté par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle sur le traitement des huissiers des tribunaux criminels de Paris, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.738
Décret, présenté par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle sur le traitement des huissiers des tribunaux criminels de Paris, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.738
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant les tribunaux criminels de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 738.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
738
Dernière page
738
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
