Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'article 1er de la section IV, titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791
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Référence bibliographique
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'article 1er de la section IV, titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 226.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
226
Dernière page
226
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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