Thouret Jacques Guillaume. Acte constitutionnel : adoption du titre III (art. 3 à 5 du chapitre Ier ; sections I à III du chapitre Ier), lors de la séance du 2 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 154-156.