Renvoi au comité de Constitution des observations sur les décrets des 7 et 10 septembre concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 15 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 645.